Et informations émanent de notre représentation diplomatique à Lima.
 

• Concernant l’obtention d’un duplicata du permis de conduire.
• Concernant la carte d’identité consulaire
• Concernant les élections législatives

Un certains nombre de Belges résidents temporairement ou de façon définitive à l'étranger éprouvent toujours quelques crainte quant au fait de se faire radier d'une commune en Belgique et immatriculer à l'Ambassade ou au Consulat.

Nous transmettons ici quelques-unes de ces craintes et demandons à nos lecteurs Belges, de nationalités multiples (dont belge) ou parents de ceux-ci de nous faire part de leurs questions, craintes, observations. Merci aussi de nous préciser si vous souhaitez voir votre nom apparaître en signature ou si vous préférez garder l'anonymat (nous garantissons celui-ci à ceux qui le souhaitent).
Nous remercions toute personne ou autorité qui pourrait corriger, apporter des précisions, actualiser ou fournir des solutions aux inquiétudes des Belges résidents à l'Etranger. Merci pour eux.

Couverture et protection sociale (mutuelle, chômage, assurances)
Il est clair que les couvertures sociales de pays hors Union Européenne peuvent induire chez les Belges à tort ou à raison (ce qui est très souvent une triste réalité) une vision pessimiste vis-à-vis de celles-ci.
Au Pérou, les résidents travaillant légalement dans le pays sont enregistrés dans une planilla ou sont travailleurs indépendants émettant des "recibos por honorairios". Ces derniers n'ont aucune couverture automatique, ils doivent faire la démarche pour les acquérir.

Les employés, cadres, gérants ou ouvriers en "planillas", sont automatiquement enregistrés et bénéficient:

• d'un système de pension par le choix qui leur incombent d'une AFP (administration (privé) de Fond de Pension) auprès d'entreprise comme INTEGRA et autres, mais malgré une "garantie d'Etat", nul ne sait ce que vaudra cette pension et quel niveau de vie elle permettra lorsqu'ils la toucheront. La perception actuelle du plus grand nombre de pensionnés n'étant guère rassurante.
• des services ESSALUD qui leur permettent l'accès aux soins, gratuits ou de prix réduits, pour autant qu'il entrent dans le cadre prévu d'intervention à ces conditions et qu'ils soient fournis par les établissements autorisés à cet effet.
• PAS D'ACCES AU CHOMAGE, il n'existe toujours pas de caisse d'allocations de chômage au Pérou!
• Les systèmes d'assurances locaux sont chers et pas encore adaptés à toutes situations.

Ceux qui souhaitent s'assurer une couverture sociale émanant de Belgique et susceptible de palier les carances locales se verront renvoyés vers l'OSSOM.

Attention les services de cet organisme ne sont pas gratuits!

L'Organisation de Sécuristé Sociale pour expatriés OSSOM, nous écrit!

À titre d’exemple, à l’indice du 01.02.2002, la cotisation minimale MENSUELLE était de 196,81 € et la maximale de 787,36 €

(NDLR: Quelqu'un gagnant au Pérou 1000,00 Nuevos Soles bruts par mois devrait payer au moins 196,81€ soit environ 190$us ou approximativement 676,4 soles + frais de transferts bancaires et de maintenance de compte bancaire, soit environ 25$us par mois. Soit plus de 765 Nuevos soles. Cette personne se retrouverait de la sorte avec moins de 250 soles pour payer: loyer, téléphone, électricité, nourriture et boisson, produits d'entretiens, taxes communales locales, impôts, lois sociales locales. Autant dire que si cette personne est seule et n'a pas d'autres personnes dans sa famille qui travaillent: c'est impossible. Et 1000 soles est plus du double du salaire minimum brut garanti!
Les salaires moyens d'employés se situant entre 700 et 2000 soles bruts!)

Ci-après la lettre d'introduction de  Michel Mayéné, responsable de la prospection à l'OSSOM
Nous disposons au Belgo-Club d'une documentation plus détaillée envoyée par l'OSSOM mais trop longue pour être présentée ici. Nous la tenons à votre disposition.)
 

Vous êtes de nationalité belge et avez choisi de vous expatrier.
Nous vous félicitons de votre courage.

Mais vous êtes-vous assuré une couverture sociale sérieuse et ferme, qui vous garde tous vos liens avec la sécurité sociale européenne ?

        L'OSSOM, organisme de sécurité sociale garanti par l'État belge, présente précisément des produits peu onéreux et rentables en matière depensions de vieillesse et de survie, allocations d'orphelin, couverture de maladie-invalidité-maternité, remboursement des frais de soins de santé,
accidents du travail et de la vie privée.

        Désirez-vous en savoir plus : la brochure que voici vous tracera un portrait détaillé de notre offre.

Mais s'il vous reste des questions, contactez-nous par l'un des
moyens exposés ci-dessous. Nous sommes à votre disposition et à votre
service.

        Michel Mayéné,
        Responsable de la prospection

Pour ceux qui souhaitent prendre contact avec cet organisme en voici les coordonnées:

        OSSOM
        Avenue Louise, 194  B-1050 BRUXELLES
        * (+32) (0)2 642.05.11
        Fax (+32) (0)2 642.05.59
        e-mail : info@ossom-dosz.fgov.be
        ou michel.mayene@ossom.fgov.be  bart.mathei@dosz.fgov.be
        Web : www.socialsecurity.fgov.be/ossom
 
 

Concernant l’obtention d’un duplicata du permis de conduire.
Un nouvel Arrêté Royal du 5 septembre 2002, publié au Moniteur belge du 25 septembre 2002, dispose que les Belges qui sont radiés de Belgique et qui à l’étranger – en de hors de l’Espace Economique Européen – sont victimes de perte oude vol de leur permis de conduire, peuvent obtenir un duplicata de ce document dans la dernière commune belge où ils étaient inscrits, à condition :
1)      d’être inscrit dans un poste diplomatique ou consulaire belge ;
2)      de présenter une attestation d’immatriculation valable de moins de 6 mois,
3)      ainsi qu’une attestation de perte ou de vol établie par les autorités étrangères.

La redevance pour l’obtention d’un duplicata de permis de conduire est de 11 Euros.

Concernant la carte d’identité consulaire
L’Arrêté Royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d’identité, signé en application de la Loi du 6 juin 2002 relatif au même objet, réintroduit une carte d’identité consulaire dont l’aspect est identique à la carte d’identité délivrée aux Belges en Belgique (seule la couleur diffère : bleu à la place de vert).

La carte reprend seulement des données relatives à l’identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, sexe) et au pays de résidence (sans mention de l’adresse).

La carte a la même validité que la carte délivrée en Belgique, c’est-à-dire 5 ans pour les jeunes entre 12 et 22 ans, 10 ans pour les adultes à partir de 22 ans et à durée indéterminée pour les personnes de plus de 75 ans.

Le prix de la carte, obligatoire à partir de 12 ans pour tous les Belges inscrits dans les registres consulaires de population, est de EUR 11.

A ce jour, les postes diplomatiques et consulaires n’ont pas encore reçu les supports logiciels qui permettront le traitement des premières demandes d’obtention de la carte d’identité consulaire. La délivrance des premières cartes devrait toutefois avoir lieu dans le courant de cette année.

Concernant les élections législatives
La date des prochaines élections législatives a été anticipée au 18 mai en Belgique et au 16 mai prochain dans les postes diplomatiques et consulaires situés hors de l’Europe.

Des informations relatives aux programmes des partis politiques peuvent être obtenues sur Internet à l’adresse suivante : www.politicalresources.net/belgium.htm.
Des informations relatives à l’organisation des élections dans les postes diplomatiques et consulaires peuvent être obtenues – également en espagnol – sur le site officiel du Service Public Fédéral Affaires Etrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, à l’adresse suivante : www.diplobel.org.

La Belgique sur le Net
Le site portail du gouvernement fédéral belge se trouve à l’adresse www.belgium.be. Ce site comporte de nombreux liens vers d’autres instances. Il constitue un premier pas vers le « e-government ».